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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Grande Rue

05304317M2004
Autorisé
le 06 avril 2017
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bree (53150)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Bree (53043)
Adresse
11 Grande Rue
53150 Bree
Parcelle(s)
A 467
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BREE
SIREN
215300435
SIRET
21530043500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
53150 Bree
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL