Permis de construire – Locaux non résidentiels
Parking Pres De La Mairie
05305914K2006
Terminé
le 18 septembre 2014
10 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
674 m² terrain
La Chapelle-Rainsouin (53150)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 septembre 2014
3
Ouverture chantier
18 novembre 2014
4
Achèvement
01 mars 2015
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- La Chapelle-Rainsouin (53059)
- Adresse
-
Parking Pres De La Mairie
53150 La Chapelle-Rainsouin - Parcelle(s)
- 0C 455
- Superficie terrain
- 674 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
- SIREN
- 215300591
- SIRET
- 21530059100017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 53150 La Chapelle-Rainsouin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Enseignement
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 10,0 | — | — | — |
| Service public | — | 10,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL