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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte D Evron

05305915K1002
Terminé
le 16 juin 2015
Service public ou d'intérêt collectif 163 m² terrain La Chapelle-Rainsouin (53150)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 juin 2015
3
Ouverture chantier
06 février 2017
4
Achèvement
10 juin 2017

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
La Chapelle-Rainsouin (53059)
Adresse
Rte D Evron
53150 La Chapelle-Rainsouin
Parcelle(s)
0C 451
Superficie terrain
163 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
SIREN
215300591
SIRET
21530059100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
53150 La Chapelle-Rainsouin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux152,0152,0152,0
Service public152,0152,0152,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL