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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Couesmes-Vauce

05307916M1004
Autorisé
le 30 août 2016
90 m² de locaux Agriculture 24 200 m² terrain Couesmes-Vauce (53300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Couesmes-Vauce (53079)
Adresse

Lieu-dit : LA GRANDE BRUNERIE
53300 Couesmes-Vauce
Parcelle(s)
ZR 8
ZR 96
Superficie terrain
24 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BRUNERIE
SIREN
331952036
SIRET
33195203600019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
53300 Couesmes-Vauce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux90,0
Agriculture90,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL