Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Couesmes-Vauce

0530792500007
Autorisé
le 13 août 2025
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Couesmes-Vauce (53300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
13 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Couesmes-Vauce (53079)
Adresse

Lieu-dit : LA POUCHARDIERE
53300 Couesmes-Vauce
Parcelle(s)
ZO 91
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203699
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
53810 Change
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0
Service public27,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL