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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fromentieres

05310113B1005
Autorisé
le 25 septembre 2013
492 m² de locaux Agriculture 22 403 m² terrain Fromentieres (53200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Fromentieres (53101)
Adresse

Lieu-dit : LE BOIS MERY
53200 Fromentieres
Parcelle(s)
A 901
A 300
Superficie terrain
22 403 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU BOIS MERY
SIREN
441416567
SIRET
44141656700010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
53200 Fromentieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux492,0
Agriculture492,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL