Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

05311221M2002

05311221M2002
Autorisé
le 21 mai 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
None (53112)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE LE HAM
SIREN
215301128
SIRET
21530112800017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
53250 Le Ham
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL