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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Horps

05311614M1012
Terminé
le 14 janvier 2015
154 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 856 m² terrain Le Horps (53640)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 janvier 2015
3
Ouverture chantier
19 janvier 2015
4
Achèvement
03 juin 2016

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Le Horps (53116)
Adresse

Lieu-dit : MAISON NEUVE
53640 Le Horps
Parcelle(s)
ZW 137
Superficie terrain
1 856 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE
SIREN
255300493
SIRET
25530049300012
Code APE
36.00Z
Code juridique
7354,0
Adresse
53640 Le Horps
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux333,0154,0
Service public333,0154,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL