Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Horps
05311616M1005
Terminé
le 09 décembre 2016
35 m² de locaux
Agriculture
4 300 m² terrain
Le Horps (53640)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 décembre 2016
3
Ouverture chantier
16 mai 2018
4
Achèvement
15 février 2021
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Le Horps (53116)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CHAUVINIERE
53640 Le Horps - Parcelle(s)
- ZN 66
- Superficie terrain
- 4 300 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL
- SIREN
- 515142297
- SIRET
- 51514229700016
- Code APE
- 01.42Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 53640 Le Horps
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85,0 | 35,0 | — | — | — |
| Agriculture | 85,0 | 35,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Août 2021
Données issues de la base SITADEL