Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue De Laval
05311918K2010
Autorisé
le 11 avril 2018
Habitation
95 m² terrain
L'Huisserie (53970)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- L'Huisserie (53119)
- Adresse
-
1 Rue De Laval
53970 L'Huisserie - Parcelle(s)
- AB 160
- Superficie terrain
- 95 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE L'HUISSERIE
- SIREN
- 215301193
- SIRET
- 21530119300011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 53970 L'Huisserie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82,0 | — | — | — | 82,0 |
| Locaux | — | — | 82,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 82,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL