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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Za Du Roc

05312124M1004
Autorisé
le 14 octobre 2024
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 391 m² terrain Javron-Les-Chapelles (53250)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Javron-Les-Chapelles (53121)
Adresse
14 Za Du Roc
53250 Javron-Les-Chapelles
Parcelle(s)
AS 121
Superficie terrain
8 391 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
SIREN
200042182
SIRET
20004218200051
Code APE
38.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
53140 Pre-En-Pail-Saint-Samson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Service public30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL