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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Laval

05313013K2228
Autorisé
le 09 octobre 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Laval (53000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Laval (53130)
Adresse

Lieu-dit : LE PARADIS
53000 Laval
Parcelle(s)
BX 100
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844206056
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
53000 Laval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL