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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Port

05315014B2005
Annulé
le 11 avril 2014
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 310 m² terrain Menil (53200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Menil (53150)
Adresse
Rue Du Port
53200 Menil
Parcelle(s)
B 443
Superficie terrain
4 310 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MENIL
SIREN
215301508
SIRET
21530150800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
53200 Menil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0
Service public21,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL