Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

05316013M1003

05316013M1003
Autorisé
le 25 octobre 2013
88 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
None (53160)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE HORPS-LASSAY
SIREN
245300348
SIRET
24530034800043
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
53640 Le Horps
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation103,0
Locaux115,088,0
Commerce115,088,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL