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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Pl Crotigne

05316122M1013
Terminé
le 04 octobre 2022
Habitation 871 m² terrain Montsurs (53150)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 octobre 2022
3
Ouverture chantier
01 mars 2023
4
Achèvement
31 octobre 2023

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Montsurs (53161)
Adresse
16 Pl Crotigne
Lieu-dit : MONTSURS
53150 Montsurs
Parcelle(s)
AC 144
Superficie terrain
871 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTSURS
SIREN
200086106
SIRET
20008610600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
53150 Montsurs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation197,0197,0
Locaux449,0394,0197,0
Commerce394,0
Service public449,0197,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2023
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL