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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Pl De L Eglise

05317017M0003
Commencé
le 27 avril 2017
65 m² de locaux Habitation Oisseau (53300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 avril 2017
3
Ouverture chantier
15 septembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Oisseau (53170)
Adresse
6 Pl De L Eglise
53300 Oisseau
Parcelle(s)
AB 320
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
SIREN
245300389
SIRET
24530038900039
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
53300 Ambrieres Les Vallees
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation160,080,0
Locaux65,080,0
Service public65,080,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL