Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Pas
05317614M1001
Terminé
le 25 janvier 2014
465 m² de locaux
Agriculture
95 177 m² terrain
Le Pas (53300)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 janvier 2014
3
Ouverture chantier
24 juin 2014
4
Achèvement
29 septembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Le Pas (53176)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA BOUVANTERIE
53300 Le Pas - Parcelle(s)
- ZK 92
- Superficie terrain
- 95 177 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GAEC DE BOUVANTERIE
- SIREN
- 420845786
- SIRET
- 42084578600011
- Code APE
- 01.41Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 53300 Le Pas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 465,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 465,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL