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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Saint Martin

05317619M2009
Autorisé
le 30 octobre 2019
Habitation 1 433 m² terrain Le Pas (53300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Le Pas (53176)
Adresse
2 Rue Saint Martin
53300 Le Pas
Parcelle(s)
ZM 123
Superficie terrain
1 433 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
53300 Le Pas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation143,0143,0
Locaux143,0
Service public143,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL