Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue Des Trois Vallees
05317623M0001
Terminé
le 11 janvier 2024
Habitation
1 338 m² terrain
Le Pas (53300)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 janvier 2024
3
Ouverture chantier
02 février 2024
4
Achèvement
10 décembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Le Pas (53176)
- Adresse
-
3 Rue Des Trois Vallees
53300 Le Pas - Parcelle(s)
- ZM 50
- Superficie terrain
- 1 338 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DU PAS
- SIREN
- 215301763
- SIRET
- 21530176300011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 53300 Le Pas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202,0 | — | — | 5,0 | 196,0 |
| Locaux | 86,0 | — | 196,0 | — | — |
| Commerce | 86,0 | — | 93,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2025
Données issues de la base SITADEL