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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17BIS Grande Rue

05318013B2006
Terminé
le 30 août 2013
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 508 m² terrain Pommerieux (53400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 août 2013
3
Ouverture chantier
30 novembre 2013
4
Achèvement
01 juillet 2014

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Pommerieux (53180)
Adresse
17BIS Grande Rue
53400 Pommerieux
Parcelle(s)
AB 222
Superficie terrain
508 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POMMERIEUX
SIREN
215301805
SIRET
21530180500010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
53400 Pommerieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux97,04,0
Service public97,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL