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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rue Du Calvaire

05319313B2004
Autorisé
le 29 juillet 2013
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Ruille-Froid-Fonds (53170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Ruille-Froid-Fonds (53193)
Adresse
8 Rue Du Calvaire
53170 Ruille-Froid-Fonds
Parcelle(s)
A 963
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
SIREN
215301938
SIRET
21530193800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
53170 Ruille-Froid-Fonds
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux136,020,0
Service public136,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL