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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Sports

05319314B2001
Autorisé
le 05 mars 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 500 m² terrain Ruille-Froid-Fonds (53170)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Ruille-Froid-Fonds (53193)
Adresse
Rue Des Sports
53170 Ruille-Froid-Fonds
Parcelle(s)
D 702
D 701
Superficie terrain
3 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
SIREN
215301938
SIRET
21530193800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
53170 Ruille-Froid-Fonds
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL