Permis de construire – Locaux non résidentiels
Centre Bourg
05319315B1001
Terminé
le 14 septembre 2015
32 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
4 447 m² terrain
Ruille-Froid-Fonds (53170)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 septembre 2015
3
Ouverture chantier
15 septembre 2015
4
Achèvement
24 mars 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Ruille-Froid-Fonds (53193)
- Adresse
-
Centre Bourg
53170 Ruille-Froid-Fonds - Parcelle(s)
-
A 963
A 755
A 651 - Superficie terrain
- 4 447 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 53170 Ruille-Froid-Fonds
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415,0 | 32,0 | 11,0 | — | 11,0 |
| Service public | 415,0 | 32,0 | 11,0 | — | 11,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2017
- Dernière mise à jour
- Mars 2017
Données issues de la base SITADEL