Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Calvaire
05319318B1003
Commencé
le 02 octobre 2018
15 m² de locaux
Bureaux
Ruille-Froid-Fonds (53170)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 octobre 2018
3
Ouverture chantier
02 janvier 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Ruille-Froid-Fonds (53193)
- Adresse
-
Rue Du Calvaire
53170 Ruille-Froid-Fonds - Parcelle(s)
-
A 1178
A 982
A 968 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
- SIREN
- 215301938
- SIRET
- 21530193800019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 53170 Ruille-Froid-Fonds
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41,0 | 15,0 | 41,0 | — | 41,0 |
| Commerce | — | 15,0 | 41,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2019
- Dernière mise à jour
- Juin 2019
Données issues de la base SITADEL