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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Calvaire

05319324B1004
Autorisé
le 05 décembre 2024
310 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 246 m² terrain Ruille-Froid-Fonds (53170)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Ruille-Froid-Fonds (53193)
Adresse
Rue Du Calvaire
53170 Ruille-Froid-Fonds
Parcelle(s)
A 642
A 963
A 982
Superficie terrain
2 246 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
SIREN
215301938
SIRET
21530193800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
53170 Ruille Froid Fonds
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux310,0
Service public310,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL