Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Boulevard Raphael Toutain
05320124K2074
Terminé
le 04 juin 2024
Habitation
868 m² terrain
Saint-Berthevin (53940)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 juin 2024
3
Ouverture chantier
11 septembre 2024
4
Achèvement
24 février 2025
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Saint-Berthevin (53201)
- Adresse
-
15 Boulevard Raphael Toutain
53940 Saint-Berthevin - Parcelle(s)
- AP 68
- Superficie terrain
- 868 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN
- SIREN
- 215302019
- SIRET
- 21530201900017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 53940 Saint-Berthevin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205,0 | — | — | — | 205,0 |
| Locaux | — | — | 205,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2025
- Dernière mise à jour
- Avril 2025
Données issues de la base SITADEL