Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Charles-La-Foret

05320613B2006
Autorisé
le 15 août 2013
12 m² de locaux Agriculture Saint-Charles-La-Foret (53170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Saint-Charles-La-Foret (53206)
Adresse

Lieu-dit : LES CAVES
53170 Saint-Charles-La-Foret
Parcelle(s)
B 446
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
53170 Saint-Charles-La-Foret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Agriculture12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL