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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Charles-La-Foret

05320613B2008
Autorisé
le 12 janvier 2014
18 m² de locaux Agriculture 11 966 m² terrain Saint-Charles-La-Foret (53170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Saint-Charles-La-Foret (53206)
Adresse

Lieu-dit : LE GRAND BUISSON
53170 Saint-Charles-La-Foret
Parcelle(s)
A 536
Superficie terrain
11 966 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
53170 Ruille-Froid-Fonds
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL