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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Charles-La-Foret

05320616B1001
Terminé
le 12 juillet 2016
Agriculture 273 116 m² terrain Saint-Charles-La-Foret (53170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 juillet 2016
3
Ouverture chantier
30 juillet 2016
4
Achèvement
12 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Saint-Charles-La-Foret (53206)
Adresse

Lieu-dit : LE GRAND BUISSON
53170 Saint-Charles-La-Foret
Parcelle(s)
A 403
A 402
A 401
Superficie terrain
273 116 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LE GRAND BUISSON
SIREN
791826308
SIRET
79182630800011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
53170 Ruille-Froid-Fonds
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation290,0
Locaux595,0444,0444,0
Agriculture595,0444,0444,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL