Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint Ouen Des Toits
05324316K2003
Autorisé
le 23 mars 2016
9 m² de locaux
Bureaux
Saint Ouen Des Toits (53410)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 mars 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Saint Ouen Des Toits (53243)
- Adresse
-
Lieu-dit : ZA LA MAITRIE
53410 Saint Ouen Des Toits - Parcelle(s)
- AD 97
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 53410 Saint Ouen Les Toits
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL