Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Place De L'Eglise
05324317K1013
Terminé
le 03 novembre 2017
Habitation
110 m² terrain
Saint Ouen Des Toits (53410)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 novembre 2017
3
Ouverture chantier
06 novembre 2017
4
Achèvement
09 novembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Saint Ouen Des Toits (53243)
- Adresse
-
9 Place De L'Eglise
53410 Saint Ouen Des Toits - Parcelle(s)
- AB 13
- Superficie terrain
- 110 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 53410 St Ouen Des Toits
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Sport
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106,0 | — | — | — | 106,0 |
| Locaux | — | — | 106,0 | — | — |
| Service public | — | — | 106,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL