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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Stade Municipal

05326213K2003
Autorisé
le 07 mars 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 36 014 m² terrain Soulge-Sur-Ouette (53210)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Soulge-Sur-Ouette (53262)
Adresse
Stade Municipal
53210 Soulge-Sur-Ouette
Parcelle(s)
AC 92
AB 1
AB 362
Superficie terrain
36 014 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOULGE-SUR-OUETTE
SIREN
215302621
SIRET
21530262100051
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
53210 Soulge-Sur-Ouette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL