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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vautorte

05326915M2005
Autorisé
le 16 octobre 2015
6 m² de locaux Commerce 3 500 m² terrain Vautorte (53500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Vautorte (53269)
Adresse

Lieu-dit : LA BUTTE
53500 Vautorte
Parcelle(s)
D 1011
Superficie terrain
3 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
A.T.P.M
SIREN
483623328
SIRET
48362332800026
Code APE
43.12A
Code juridique
5710,0
Adresse
53500 Vautorte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Commerce6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL