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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Village Haut

05402513N0010
Autorisé
le 30 mai 2013
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 32 m² terrain Art-Sur-Meurthe (54510)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Art-Sur-Meurthe (54025)
Adresse
Village Haut
54510 Art-Sur-Meurthe
Parcelle(s)
AB 427
Superficie terrain
32 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
METROPOLE DU GRAND NANCY
SIREN
245400676
SIRET
24540067600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7344,0
Adresse
54000 Nancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL