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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03 Rue Des Dames

05402719N0004
Autorisé
le 19 juillet 2019
37 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 864 m² terrain Atton (54700)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Atton (54027)
Adresse
03 Rue Des Dames
54700 Atton
Parcelle(s)
AB 14
Superficie terrain
864 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
SIREN
245400163
SIRET
24540016300045
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
54701 Pont A Mousson Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux245,037,0
Service public245,037,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL