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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05406021N0005

05406021N0005
Autorisé
le 27 septembre 2021
77 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
None (54060)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLEVILLE
SIREN
215400607
SIRET
21540060700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
54940 Belleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux77,0
Service public77,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL