Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Rue Du General Mayer

05406417L0003
Terminé
le 10 octobre 2017
Service public ou d'intérêt collectif 1 232 m² terrain Bertrambois (54480)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 octobre 2017
3
Ouverture chantier
15 décembre 2017
4
Achèvement
11 juin 2018

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Bertrambois (54064)
Adresse
23 Rue Du General Mayer
54480 Bertrambois
Parcelle(s)
E 562
Superficie terrain
1 232 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BERTRAMBOIS
SIREN
215400649
SIRET
21540064900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
54480 Bertrambois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux136,0136,0136,0
Service public136,0136,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL