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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Toul

05408016T0020
Autorisé
le 27 octobre 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Blenod-Les-Toul (54113)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Blenod-Les-Toul (54080)
Adresse
Rte De Toul
Lieu-dit : PLANTES SS LE PT BABICH
54113 Blenod-Les-Toul
Parcelle(s)
AE 10
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844204770
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL