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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Paquis

05409014N0060
Autorisé
le 19 décembre 2014
Service public ou d'intérêt collectif 8 586 m² terrain Bouxieres-Aux-Dames (54136)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Bouxieres-Aux-Dames (54090)
Adresse
Chemin Des Paquis
54136 Bouxieres-Aux-Dames
Parcelle(s)
C 674
Superficie terrain
8 586 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOUXIERES AUX DAMES
SIREN
215400904
SIRET
21540090400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
54136 Bouxieres Aux Dames
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,018,018,0
Service public18,018,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL