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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Du Chateau

05409815L0002
Commencé
le 10 mars 2016
318 m² de locaux Agriculture 75 235 m² terrain Bremoncourt (54290)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 mars 2016
3
Ouverture chantier
15 août 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Bremoncourt (54098)
Adresse
6 Rue Du Chateau
54290 Bremoncourt
Parcelle(s)
ZD 55
ZD 56
D 230A
Superficie terrain
75 235 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DES TROIS FRENES
SIREN
489817742
SIRET
48981774200013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
54290 Bremoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation280,0
Locaux2400,0318,0
Agriculture2400,0318,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL