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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Louis Majorelle

05415918L0013
Terminé
le 23 juillet 2018
674 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 829 m² terrain Dombasle Sur Meurthe (54110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 juillet 2018
3
Ouverture chantier
22 octobre 2018
4
Achèvement
06 décembre 2018

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Dombasle Sur Meurthe (54159)
Adresse
3 Rue Louis Majorelle
54110 Dombasle Sur Meurthe
Parcelle(s)
AS 237
Superficie terrain
7 829 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
SIREN
245400189
SIRET
24540018900024
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
54210 Saint Nicolas De Port
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1954,0674,0
Service public1954,0674,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL