Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue D Estienne D'Orves
05415918L0053
Autorisé
le 23 mai 2018
39 m² de locaux
Bureaux
4 854 m² terrain
Dombasle Sur Meurthe (54110)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 mai 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Commune
- Dombasle Sur Meurthe (54159)
- Adresse
-
12 Rue D Estienne D'Orves
54110 Dombasle Sur Meurthe - Parcelle(s)
- AB 67
- Superficie terrain
- 4 854 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOLVAY OPERATIONS FRANCE
- SIREN
- 414574053
- SIRET
- 41457405300024
- Code APE
- 20.13B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 54110 Dombasle Sur Meurthe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 39,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL