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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9020 Rue De Flainval

05415923L0038
Autorisé
le 28 mars 2023
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 590 m² terrain Dombasle Sur Meurthe (54110)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Dombasle Sur Meurthe (54159)
Adresse
9020 Rue De Flainval
54110 Dombasle Sur Meurthe
Parcelle(s)
0C 1443
Superficie terrain
5 590 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5202,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL