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Permis de construire – Locaux non résidentiels

67ter Rue Jeanne D'Arc

05415924L0121
Autorisé
le 12 novembre 2024
9 m² de locaux Bureaux Dombasle Sur Meurthe (54110)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Dombasle Sur Meurthe (54159)
Adresse
67ter Rue Jeanne D'Arc
54110 Dombasle Sur Meurthe
Parcelle(s)
Ah 242
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
54110 Dombasle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation9,0
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL