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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Grande Fontaine

05416018T0008
Autorisé
le 05 juin 2018
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 178 m² terrain Domevre-En-Haye (54385)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Domevre-En-Haye (54160)
Adresse
La Grande Fontaine
54385 Domevre-En-Haye
Parcelle(s)
ZD 90
Superficie terrain
10 178 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
54385 Domevre-En-Haye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL