Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Haye Plaisante
05416716T0005
Autorisé
le 06 juillet 2016
Commerce
1 813 m² terrain
Dommartin-Les-Toul (54200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 juillet 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Commune
- Dommartin-Les-Toul (54167)
- Adresse
-
Rue De La Haye Plaisante
54200 Dommartin-Les-Toul - Parcelle(s)
- ZL 261
- Superficie terrain
- 1 813 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 54385 Manoncourt En Woevre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465,0 | — | 465,0 | — | 465,0 |
| Commerce | 465,0 | — | 465,0 | — | 465,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL