Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jules Verne

05416812N0011
Autorisé
le 30 avril 2013
44 m² de locaux Habitation 3 000 m² terrain Dommartin-Sous-Amance (54770)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
30 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Dommartin-Sous-Amance (54168)
Adresse
Rue Jules Verne
54770 Dommartin-Sous-Amance
Parcelle(s)
AB 150
Superficie terrain
3 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
68360 Soultz-Haut-Rhin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation174,0
Locaux44,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL