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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ferme Du Montheux

0541682500001
Autorisé
le 12 juin 2025
44 m² de locaux Agriculture 4 875 m² terrain Dommartin-Sous-Amance (54770)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Dommartin-Sous-Amance (54168)
Adresse
Ferme Du Montheux
54770 Dommartin-Sous-Amance
Parcelle(s)
ZC 63
Superficie terrain
4 875 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA SAINT JEAN BAPTISTE
SIREN
792103491
SIRET
79210349100017
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
54770 Dommartin-Sous-Amance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux460,044,0
Agriculture460,044,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL