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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cd 22

05420113L0003
Terminé
le 07 juin 2013
1 014 m² de locaux Agriculture 45 970 m² terrain Fontenoy-La-Joute (54122)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 juin 2013
3
Ouverture chantier
20 juin 2013
4
Achèvement
13 janvier 2014

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Fontenoy-La-Joute (54201)
Adresse
Cd 22
54122 Fontenoy-La-Joute
Parcelle(s)
B 1165
B 1168
B 1169
Superficie terrain
45 970 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DU FEUILLACHE
SIREN
330588302
SIRET
33058830200019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
54122 Fontenoy-La-Joute
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1014,0
Agriculture1014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL