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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Frouard

05421523N0105
Autorisé
le 28 septembre 2023
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 80 920 m² terrain Frouard (54390)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Frouard (54215)
Adresse

Lieu-dit : ZAC ""BAN LA DAME""
54390 Frouard
Parcelle(s)
AD 59
Superficie terrain
80 920 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TOTEM FRANCE
SIREN
833460918
SIRET
83346091800042
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31120 Portet-Sur-Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL